Le verdict est enfin tombé sur l’aaffaire des 10 milliards à l'Artp. La chambre de discipline et financière de la Cour des comptes a condamné Ngongo Diao à une amende rondelette de 50 millions de francs CFA pour « délits financiers ». Les magistrats, qui délibéraient depuis un mois, ont infligé à Daniel Goumalo Seck une amende de 2 millions de francs CFA.
Les deux anciens DG de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ont été sanctionnés, pour des délits financiers. Ils étaient accusés de ne pas avoir respecté certaines formalités liées à des passations de marché, au temps où ils étaient Dg de l’Artp.
La cour de discipline leur reproche d'avoir mis sur pied une entente ayant permis à des entreprises de décrocher de juteux marchés. Ils étaient donc mis en cause « dans un dossier judiciaire relativement au scandale de 10 milliards à l'Artp », selon un rapport de l’Ige (Inspection générale d’État), entre 2005 et 2012.
Le parquet avait requis une amende de 150 millions de Fcfa à l'encontre de Ndongo Diao et 100 millions pour Daniel Goumalo Seck.
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