Les 14 et 15 octobre 2019, le Sénégal s'est présenté à la 127ème session du Comité des droits de l’homme pour décliner son cinquième rapport périodique, conformément à l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Au cours des échanges sanctionnés par un Procès verbal diffusé sur le site de l'Office des nations unies à Genève (ONUG), l'affaire Karim Wade aurait été abordée par l'un des experts du comité des Droits de l'Homme des Nations Unies.
« Après s’être également enquis d’exemples d’invocation du Pacte devant les tribunaux sénégalais, l’expert a relevé que la Constitution sénégalaise était l’une des meilleures s’agissant de la promotion et de la protection des droits de l’homme et a fait observer que la législation allait dans le même sens. Cet expert a en outre souhaité savoir quel est le mécanisme qui, au Sénégal, assure la mise en œuvre des observations finales et des constatations adoptées par le Comité. Il a à cet égard relevé que certaines constatations du Comité semblaient avoir été ignorées par les autorités sénégalaises, notamment celle concernant M. Karim Wade », dit le compte rendu.
En réponse à cette préoccupation du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, « la délégation a indiqué que le Sénégal avait reçu en octobre 2018 de la part du Comité une notification de constatation comprenant trois recommandations ». « La première évoquait la détention arbitraire de l’intéressé et demandait qu’il soit libéré. Sur la base de cette première recommandation, un décret de grâce a été signé par le Président de la République, a fait valoir la délégation. La deuxième recommandation demandait une réparation pour la personne concernée. Sur ce point, les autorités sénégalaises sont prêtes à accorder une réparation et, à cette fin, à actionner une procédure afin de déterminer le préjudice subi, a indiqué la délégation. Elle a toutefois fait observer que, depuis sa libération, l’intéressé ne s’est pas rapproché de la juridiction compétente puisqu’il ne vit pas au Sénégal. Enfin, a poursuivi la délégation, la troisième recommandation évoquait le droit à un recours effectif quant à l’examen sur le fond. Sur ce point, la délégation a indiqué que le Sénégal est de la nécessité de revoir et de modifier l’ensemble des juridictions qui ne prévoient pas de recours », relate le document.
Cette réponse de la délégation ou à elle prêtée par le Comité des Droits de l'Hommes des nations unies a fait les choux gras de la presse sénégalaise pour qui, Karim Wade sera réhabilité par le gouvernement du Sénégal.
Mais 48 heures après la publication du rapport, coup de théâtre ! Le ministère sénégalais des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur a sorti un communiqué pour démentir les propos prêtés à la délégation sénégalaise lors de la présentation du 5e rapport périodique du Sénégal devant le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies.
Selon les services d'Amadou Bâ, «Dans sa réponse, et contrairement aux allégations relayées par la presse en ligne, la délégation sénégalaise n’a, en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, pris des engagements allant dans le sens d'une « réhabilitation » de Monsieur Karim Wade, ou d'une « réparation » d’un « préjudice » qu’il aurait subi. »
Une mise au point on ne peut plus problématique car remettant en cause la fiabilité du compte rendu du rapport produit à l'issue de cette rencontre. Si la délégation sénégalaise n'a pas pris d'engagement dans le sens de « réhabiliter » Karim Wade, devrait-on comprendre que le rédacteur du rapport est-allé au delà de ses prérogatives ?
Si tel n'a pas été le cas et qu'en réalité le rapporteur a fait un compte rendu fidèle des travaux, c'est le ministère qui risque de se retrouver au ban de la société pour s’être débiné après avoir pris des engagements devant cette instance des Nations Unies.
Troisième possibilité et non des moindres, un membre de la délégation sénégalaise (la ministre Conseillère Fatou Gaye, auprès de la mission sénégalaise auprès des nations unies, selon la presse) peut faire montre d'un excès de zèle en gonflant la réponse par ses propres commentaires tout en croyant pouvoir compter sur le contexte favorable marqué par les retrouvailles Wade/Macky Sall.
Au cours des échanges sanctionnés par un Procès verbal diffusé sur le site de l'Office des nations unies à Genève (ONUG), l'affaire Karim Wade aurait été abordée par l'un des experts du comité des Droits de l'Homme des Nations Unies.
« Après s’être également enquis d’exemples d’invocation du Pacte devant les tribunaux sénégalais, l’expert a relevé que la Constitution sénégalaise était l’une des meilleures s’agissant de la promotion et de la protection des droits de l’homme et a fait observer que la législation allait dans le même sens. Cet expert a en outre souhaité savoir quel est le mécanisme qui, au Sénégal, assure la mise en œuvre des observations finales et des constatations adoptées par le Comité. Il a à cet égard relevé que certaines constatations du Comité semblaient avoir été ignorées par les autorités sénégalaises, notamment celle concernant M. Karim Wade », dit le compte rendu.
En réponse à cette préoccupation du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, « la délégation a indiqué que le Sénégal avait reçu en octobre 2018 de la part du Comité une notification de constatation comprenant trois recommandations ». « La première évoquait la détention arbitraire de l’intéressé et demandait qu’il soit libéré. Sur la base de cette première recommandation, un décret de grâce a été signé par le Président de la République, a fait valoir la délégation. La deuxième recommandation demandait une réparation pour la personne concernée. Sur ce point, les autorités sénégalaises sont prêtes à accorder une réparation et, à cette fin, à actionner une procédure afin de déterminer le préjudice subi, a indiqué la délégation. Elle a toutefois fait observer que, depuis sa libération, l’intéressé ne s’est pas rapproché de la juridiction compétente puisqu’il ne vit pas au Sénégal. Enfin, a poursuivi la délégation, la troisième recommandation évoquait le droit à un recours effectif quant à l’examen sur le fond. Sur ce point, la délégation a indiqué que le Sénégal est de la nécessité de revoir et de modifier l’ensemble des juridictions qui ne prévoient pas de recours », relate le document.
Cette réponse de la délégation ou à elle prêtée par le Comité des Droits de l'Hommes des nations unies a fait les choux gras de la presse sénégalaise pour qui, Karim Wade sera réhabilité par le gouvernement du Sénégal.
Mais 48 heures après la publication du rapport, coup de théâtre ! Le ministère sénégalais des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur a sorti un communiqué pour démentir les propos prêtés à la délégation sénégalaise lors de la présentation du 5e rapport périodique du Sénégal devant le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies.
Selon les services d'Amadou Bâ, «Dans sa réponse, et contrairement aux allégations relayées par la presse en ligne, la délégation sénégalaise n’a, en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, pris des engagements allant dans le sens d'une « réhabilitation » de Monsieur Karim Wade, ou d'une « réparation » d’un « préjudice » qu’il aurait subi. »
Une mise au point on ne peut plus problématique car remettant en cause la fiabilité du compte rendu du rapport produit à l'issue de cette rencontre. Si la délégation sénégalaise n'a pas pris d'engagement dans le sens de « réhabiliter » Karim Wade, devrait-on comprendre que le rédacteur du rapport est-allé au delà de ses prérogatives ?
Si tel n'a pas été le cas et qu'en réalité le rapporteur a fait un compte rendu fidèle des travaux, c'est le ministère qui risque de se retrouver au ban de la société pour s’être débiné après avoir pris des engagements devant cette instance des Nations Unies.
Troisième possibilité et non des moindres, un membre de la délégation sénégalaise (la ministre Conseillère Fatou Gaye, auprès de la mission sénégalaise auprès des nations unies, selon la presse) peut faire montre d'un excès de zèle en gonflant la réponse par ses propres commentaires tout en croyant pouvoir compter sur le contexte favorable marqué par les retrouvailles Wade/Macky Sall.
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