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Décret conférant aux préfets de signer des Autorisations de construire : Macky contourne les maires

Décret conférant aux préfets de signer des Autorisations de construire : Macky contourne les maires


Décret conférant aux préfets de signer des Autorisations de construire : Macky contourne les maires
Le Code de l’urbanisme a été modifié par décret en date du 10 juin, authentifié par Libération online. Ce, suite à un rapport de présentation du ministre Abdou Karim Fofana, obtenu par nos soins. Désormais, si le maire ne donne pas sa décision dans les « délais », cette autorisation peut être délivrée par le préfet ou le sous-préfet.

Décret conférant aux préfets de signer des Autorisations de construire : Macky contourne les maires

Décret conférant aux préfets de signer des Autorisations de construire : Macky contourne les maires
Samedi 13 Juin 2020
La Rédaction / Samboudiang Sakho